Marque expirée - Marque en non vigueur
Mutuelle Midi Méditerranée
Numéro de dépôt :
3388034
Date de dépôt :
25/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
25/10/2015
Présentation de la marque Mutuelle Midi Méditerranée
Déposée le 25 octobre 2005 par l'association loi 1901 Mutuelles Cote d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Mutuelle Midi Méditerranée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle Midi Méditerranée est expirée depuis le 25 octobre 2015.
Mutuelles Cote d'Azur a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48